Conditions générales de la communauté

Introduction

Bienvenue sur le site Web (« site ») de « d'un pas léger ». Les présentes conditions générales (les « conditions ») exposent l'accord entre « d'un pas léger » « d'un pas léger », « nous ») et chaque utilisateur (« vous ») régissant votre utilisation de ce site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales contenues dans le présent document. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez ni accéder à ce site, ni vous y inscrire pour ouvrir un compte de membre, ni utiliser ce site.

« d'un pas léger » se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces conditions, y compris la politique de protection de la vie privée de « d'un pas léger », à tout moment. La date de «dernière mise à jour» indiquée en haut des présentes conditions indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. La poursuite de votre utilisation de ce site après que des modifications sont apportées aux conditions signifie que vous acceptez lesdites modifications. De plus, lors de l'utilisation de services ou fonctionnalités spécifiques sur ce site, vous pouvez être soumis(e) à des directives ou des politiques affichées applicables auxdits services ou fonctionnalités pouvant être affiché(e)s de temps à autre. Par la présente, toutes ces directives ou politiques sont incorporées par voie de référence auxdites conditions. À condition que vous vous conformiez à ces conditions, « d'un pas léger » vous accorde le privilège limité personnel, non exclusif et non transférable, d'accéder à ce site et de l'utiliser.

Admissibilité

L'adhésion à ce site est gratuite; elle est ouverte uniquement aux particuliers (et non aux entreprises ou autres entités commerciales), âgés de dix-huit (18) ans au moins. L'adhésion à certains sondages (tel que défini ci-dessous) peut être plus restreinte en fonction de votre âge ou de votre lieu géographique. Vous n'êtes autorisé à posséder qu'un seul compte.

Votre compte de membre

Bien que vous puissiez accéder à ce site sans vous inscrire à un compte de membre, afin qu'un compte puisse être établi à votre nom et pour que vous puissiez participer aux sondages (tel que défini ci-dessous), vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne. Pour ouvrir un compte de membre, vous devez fournir à « d'un pas léger » vos informations de contact complètes et en cours de validité, y compris vos nom et prénom(s) complets, votre adresse de résidence, votre adresse électronique valide, et toute autre information demandée. Votre compte doit avoir une adresse électronique et un mot de passe uniques et valides.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations d'inscription exactes, à jour et complètes. « d'un pas léger » peut résilier ou suspendre votre adhésion, et vous risquez de perdre vos points si vos informations personnelles ne sont pas exactes, complètes et mises à jour.
Vous pouvez utiliser un (1) seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte ; vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d'un autre titulaire de compte, ni autoriser quiconque à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sous votre compte de membre, qu'elle soit autorisée ou non. « d'un pas léger » n'assume aucune responsabilité quant à toute perte subie suite à l'utilisation de votre mot de passe par une tierce partie, sauf lorsque l'utilisation non autorisée est directement imputable à une négligence grave ou à une faute délibérée de la part de « d'un pas léger ». Vous vous engagez à informer immédiatement « d'un pas léger » de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à ce qu'il vous soit envoyé par « d'un pas léger » via courrier électronique en utilisant la procédure de demande de mot de passe oublié sur ce site. Cette procédure suppose que vous mentionniez votre nom d'utilisateur, et que vous utilisiez l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (ou la nouvelle adresse dans le cas d'une mise à jour).

En vous inscrivant en tant que membre de ce site, vous acceptez de recevoir par courrier électronique des invitations à des panels et à participer à des sondages effectués par « d'un pas léger ». « d'un pas léger » ne garantit pas que vous recevrez une invitation ou un certain nombre minimum d'invitations. Votre participation aux sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information vous identifiant personnellement est entièrement volontaire.

« d'un pas léger » se réserve le droit de surveiller toutes les activités des membres au sein de ce site. Si la loi l'exige ou si vous avez enfreint notre code de conduite ci-dessous, ou dans le cas où votre compte présente des signes d'activités frauduleuses, abusives ou suspectes, ou encore si nous le jugeons nécessaire, votre compte de membre pourrait être résilié. S'il s'avère que vous vous êtes livré(e) à des activités frauduleuses, « d'un pas léger » se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire nécessaire, et peut avoir des raisons de confisquer toutes les récompenses acquises suite à de telles activités. En outre, vous pourrez être tenu(e) pour responsable des pertes financières subies par « d'un pas léger », y compris les frais et dommages et intérêts de contentieux, et vous ne serez pas autorisé(e) à participer au « d'un pas léger » à l'avenir.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant « d'un pas léger » à l'adresse contact@dunpasleger.fr ou en cliquant sur le lien «Résiliation» se trouvant sur ce site. Votre compte sera également annulé si vous vous retirez du « d'un pas léger » ou si vous annulez votre inscription à ce dernier. Votre compte sera fermé immédiatement après la suppression ou votre retrait du site. Vous comprenez et acceptez que, comme indiqué ci-dessus, après la fermeture de votre compte, votre droit d'accéder à votre compte de membre et votre participation aux sondages prendra fin. « d'un pas léger » peut résilier votre compte de membre à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Récompenses

« d'un pas léger » apprécie les opinions de ses membres, et en guise de remerciement, « d'un pas léger » offre des récompenses sous forme de "points" échangeables en chèques cadeaux sur des sites en ligne. D'autres informations sur le programme de récompenses de « d'un pas léger » sont disponibles sur la page « Mes cadeaux »

Points et échange

Lorsque vous répondez à un sondage, vous pouvez recevoir des points qui seront inscrits à votre compte dans les 30 jours suivant la fin d'un sondage. Le nombre de points que vous recevrez après avoir terminé chaque sondage peut varier et sera annoncé avant le démarrage de chaque sondage.

Nous pouvons proposer des concours, avec des prix pour des participants sélectionnés de manière aléatoire, au lieu de points (auquel cas nous identifierons clairement les invitations qui permettent de participer à des concours et fournirons un lien direct menant aux règles et au règlement relatifs aux concours).

Les points peuvent être échangés contre des chèques cadeaux valables sur des enseignes de e-commerce partenaires. Nous nous réservons le droit de modifier la structure de la valeur des points ou d'autres primes lors du recrutement pour une étude. Nous nous réservons par ailleurs le droit de statuer sur toutes les divergences relatives aux points, à notre seule discrétion, et vous acceptez de respecter une telle décision.  Dans le cas où il serait mis fin au programme de points, vous en serez averti(e) et vous disposerez d'un délai minimum de 30 jours pendant lequel vous devrez échanger vos points.

Les points expirent après 36 mois à compter de la date à laquelle ils ont été gagnés.

En cas de résiliation ou d'annulation de votre compte de membre, votre capacité à échanger des points prendra fin immédiatement et tous les points qui auront été accumulés seront immédiatement retirés de votre compte.

Nous prenons les précautions raisonnables pour nous assurer que les points sont déposés avec exactitude sur votre compte ; cependant, il vous incombe de vous assurer que le solde de votre compte est exact. Vous devez nous informer par écrit au sujet de toute erreur dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ladite erreur s'est produite. Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucune façon être cédés ou transférés à un tiers. Les points ne peuvent être échangés que contre les articles indiqués sur la page Récompenses de « d'un pas léger ».La responsabilité à l'égard de tout impôt applicable imposé par un gouvernement sur toute somme d'argent que vous gagnez ou cédez à titre de don à travers l'échange de points vous incombe exclusivement.

Relations de travail

Il vous incombe de prévoir le matériel informatique et les services de communications nécessaires à la connexion et à l'accès à ce site. Vous convenez que ni votre adhésion à ce site, ni votre participation aux sondages pour « d'un pas léger » ne créent de relations d'agence, de partenariat ou d'employeur-employé, et que votre participation aux sondages s'effectue strictement à titre d'entrepreneur indépendant. Vous acceptez également que toute récompense que vous recevez pour la participation aux sondages constitue la seule compensation que vous recevrez pour avoir participé auxdits sondages.

Code de conduite des membres

« d'un pas léger » est un(e) plateforme en ligne qui vous permet de faire entendre votre voix. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur ce site, vous devez respecter les règles suivantes:

• Soyez courtois et respectez les opinions des autres, et comportez-vous d'une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.
• Ne publiez aucun des éléments suivants:
  • Matériel qui préconise une activité illégale ou prône des convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
  • Des attaques personnelles (y compris des « blagues » qui peuvent être mal interprétées), ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d'une autre personne.
  • Publicité et sollicitations : n'utilisez pas les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l'argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services à autrui. Par exemple, ne publiez pas d'annonces, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, « spam », chaînes de lettres, combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation.
  • Tout contenu qui viole un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d'autrui.
  • Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par « d'un pas léger » ou nos clients.
• Ne vous soumettez à aucun sondage autrement que de bonne foi, c'est-à-dire en fournissant de fausses réponses, en accélérant pour finir rapidement le sondage, ou en répondant à chaque question de la même manière. « d'un pas léger » se réserve le droit de retenir les récompenses qui vous sont destinées si, selon l'opinion raisonnable de « d'un pas léger », vos réponses dans le cadre d'un sondage s'avèrent mensongères ou mal motivées.
• N'accédez pas ou n'utilisez pas une partie du site à d'autres fins que pour votre usage personnel non commercial.
• N'accédez à aucune partie du site et ne l'utilisez pas d'une manière qui pourrait transgresser une loi ou une règlementation étatique, fédérale, ou internationale en vigueur, ou toute autre exigence gouvernementale et/ou règlementation, traité ou loi tarifaire.
• Veuillez ne pas revendre, échanger ou commercialiser ou par ailleurs tenter de générer des revenus en fournissant à autrui l'accès à votre compte de membre.
• N'usurpez pas l'identité d'un particulier ou d'une entité, y compris, sans s'y limiter, celle d'un employé, d'un représentant, ou d'un client de « d'un pas léger », ou d'autres membres de « d'un pas léger », ou ne présentez pas faussement votre affiliation à toute personne ou entité, y compris par «mise en scène» de toute partie de ce site pour donner l'impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé(e) à une fin quelconque.
• Ne tentez pas de contourner le site ou toute mesure de sécurité utilisée sur le site, y compris en demandant à d'autres membres d'améliorer votre classement ou en publiant un contenu qui ne répond pas aux questions ou en posant une question quelconque afin de recueillir des récompenses.
• Veuillez ne pas communiquer, publier ou par ailleurs divulguer ou faire référence à tout contenu de sondage ou du site sans notre autorisation préalable par écrit.
• Veuillez ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles d'autres membres de ce site.
• Veuillez ne pas tenter d'accéder à un service ou une zone du site ou à un sondage dont l'accès ne vous est pas autorisé.
• N'utilisez aucun robot, moteur de balayage, aspirateur, ou d'autres moyens ou interfaces automatisé(e)s non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.
• Veuillez ne pas nous envoyer ni envoyer à ce site (ou à quelqu'un ou quelque chose d'autre) de code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur, tel qu'un virus, «logiciel espion», «logiciel de publicité» ou tout autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre destinataire, ni effectuer toute opération, telle qu'une attaque par déni de service, pouvant imposer une charge importante sur les infrastructures de ce site, ou perturber le fonctionnement normal de ce site.
• Veuillez ne reproduire sur le site aucune déclaration que vous recevez de l'équipe d'assistance ou du service d'assistance à la clientèle de « d'un pas léger ».
• Ne communiquez pas avec l'équipe d'assistance de « d'un pas léger » d'une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, fausse ou trompeuse.
• Ne vous engagez dans aucune autre activité que « d'un pas léger » puisse raisonnablement juger impropre ou abusive. Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre.

Confidentialité des sondages

Les clients de « d'un pas léger » peuvent vous divulguer des informations et des documents confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre des sondages ; ces informations et documents restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des idées ou concepts de nouveaux produits, des concepts d'emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, images et sons qui s'y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre des sondages auxquels vous participez ; vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à n'utiliser les informations confidentielles que dans le seul but de participer aux sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la résiliation de votre compte, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages monétaires subis par « d'un pas léger » et/ou nos clients pour les préjudices causés suite au manquement à vos obligations.

Politique relative à la protection de la vie privée

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions de la politique relative à la protection de la vie privée de « d'un pas léger », qui est par la présente incorporée aux présentes conditions et qui en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement la politique relative à la protection de la vie privée (https://www.dunpasleger.fr/confidentialite). En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions de la politique relative à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez à le faire, d'utiliser des informations concernant votre utilisation de ce site ainsi que tout autre renseignement personnel fourni par vous, conformément à la politique relative à la protection de la vie privée.

Contenu et licence de membre

Vous accordez par la présente à « d'un pas léger », pendant la durée légale de protection des droits, le droit non exclusif, perpétuel, universel et libre de redevance, d'utiliser, à toutes fins en lien direct avec notre activité, tout contenu que vous soumettez à ce site (par ex. vos opinions, idées et réponses dans le cadre des sondages), y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, adapter, traduire, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer ledit contenu, sur tout support, actuellement connu ou inconnu, y compris Internet ou des supports imprimés ou audiovisuels et de transférer ledit contenu à des tiers. Vous, et non « d'un pas léger », assumerez la responsabilité exclusive et l'engagement pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le site, y compris sur nos plates-formes de discussion et dans tout sondage auquel vous participez, y compris l'obligation d'obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu. En soumettant ledit contenu au site, vous autorisez l'utilisation par « d'un pas léger » et ses clients et partenaires tiers d'un tel contenu sous toute forme, y compris, sans s'y limiter, pour un usage commercial et promotionnel.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les documents du site, y compris la conception, les graphiques, textes, sons, images, logiciels et autres fichiers du site ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « documents ») sont la propriété de « d'un pas léger » ou de ses concédants de licence, et sont soumis au droit d'auteur américain et international et à d'autres lois et droits de propriété intellectuelle, et protégés par ces derniers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par « d'un pas léger » ou ses concédants de licences. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions ou par le site, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou d'utiliser tout document, sous toute forme et par tout moyen, sans l'autorisation préalable par écrit de « d'un pas léger » ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle respectifs. « d'un pas léger » ne vous autorise à consulter et télécharger les documents que pour un usage personnel, non commercial, à condition que vous gardiez intacts tous les avis relatifs au droit d'auteur et autres avis de propriété exclusive contenus dans les documents originaux. Il vous est interdit de modifier ou d'adapter les documents de quelque façon que ce soit, ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales.

Le logo et les marques commerciales « d'un pas léger », « www.dunpasleger.fr » sont des marques commerciales ou des marques déposées de « d'un pas léger » ou de ses sociétés affiliées. Les autres marques commerciales, marques de service, logos et noms commerciaux utilisés sur ce site appartiennent tous à « d'un pas léger » ou à ses propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou autrement utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable par écrit de « d'un pas léger » et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.

Exclusion des garanties

Vous reconnaissez et acceptez que « d'un pas léger » n'est ni une banque, ni un autre type ou forme d'institution financière. « d'un pas léger » n'assume pas de responsabilité pour les actions de tiers, tels que les émetteurs d'e-récompenses, de cartes-cadeaux, de chèques-cadeaux ou d'autres types de récompenses.

Vous convenez expressément que vous assumez seul l'ensemble des risques liés à l'utilisation de ce site et de votre compte de membre. Vous acceptez que ce site, toutes les informations qui s'y trouvent et tous les services qui y sont offerts ainsi que leurs fonctionnalités, sont fournis par « d'un pas léger » ou ses sociétés mères ou affiliées, ses successeurs ou ayants droit, fournisseurs ou représentants, « tels quels» et « selon leur disponibilité ». Vous dégagez par la présente « d'un pas léger », ses sociétés affiliées et ses fournisseurs tiers de toute responsabilité concernant l'échange et l'utilisation de tout type de récompense, y compris les récompenses qui, après réception, peuvent être perdues, volées ou détruites. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions et sauf si cela concerne des obligations de Toluna, « d'un pas léger » et ses filiales ou représentants déclinent toute responsabilité quant aux garanties, conditions ou obligations, expresses, implicites ou réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, toutes garanties, obligations ou conditions implicites : (a) de qualité marchande, d'adaptation à un usage ou à un but particulier, de résultats ; (b) que le site fonctionnera sans interruption, au moment opportun, d'une manière sûre et sans erreur ; (c) créées par l'usage commercial, les habitudes commerciales établies, ou les modalités d'exécution. « d'un pas léger » décline par ailleurs toute responsabilité, le cas échéant, concernant l'absence de virus informatique. En outre, « d'un pas léger » ne donne aucune garantie de titre ou contre les possibilités de privation de jouissance de tout aspect du site dans son ensemble, ou contre les infractions. Sauf si le dit matériel a été créé exclusivement par Toluna ou affiché par Toluna, le téléchargement ou l'obtention par tour autre moyen de tout document à travers l'utilisation du site se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous assumez seul(e) la responsabilité de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant d'un téléchargement d'un tel document. Aucune information ni aucun avis, verbal ou écrit, que vous obtiendrez auprès de « d'un pas léger » et ses filiales ou sur et à travers le site ne constitue une garantie non expressément indiquée dans les présentes conditions.

Limitation de responsabilité

« d'un pas léger » et ses filiales ou représentants ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, provenant de, en relation avec, ou relatifs à l'incapacité d'utiliser le site, y compris toute responsabilité concernant toute déclaration ou toute conduite d'un tiers sur le site...

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne peuvent pas s'appliquer à vous. Dans de telles juridictions, les exclusions et responsabilités sont limitées dans le cadre de toutes les mesures prévues par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager « d'un pas léger », sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs responsables, administrateurs, propriétaires, employés et représentants, de toute responsabilité relative aux réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les coûts des témoins experts, comprenant les coûts associés au recours à un conseiller juridique interne), (collectivement « réclamations »), résultant de, ou en relation avec votre utilisation de ce site et de tout contenu que vous mettez sur ce site ou envoyez ou transmettez à ce site, y compris les réclamations faites par des tiers. Vous acceptez de fournir à « d'un pas léger » toute l'aide raisonnable dans sa défense contre toute réclamation.

Impôt à payer

Vous pouvez être tenu(e) en vertu des lois fédérales, d'état ou locales, de payer des impôts sur toute récompense que vous pourriez recevoir. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux autorités fiscales, ou retenir des impôts, à la demande desdites autorités, ou bien si nous le jugeons nécessaire, à notre entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez votre obligation de fournir à « d'un pas léger » toute information personnelle complémentaire, telle que votre numéro de sécurité sociale, dont « d'un pas léger » a besoin pour se conformer à toute obligation de déclaration ou de retenue à la source. Tout manquement de votre part à l'obligation de fournir de telles informations dans les 30 jours qui suivent une demande envoyée par « d'un pas léger » à l'adresse électronique enregistrée au moment donné peut entraîner la confiscation des récompenses que vous pourriez avoir gagnées.

Liens : sites Web de tiers

« d'un pas léger » peut fournir des liens vers des sites tiers pour votre commodité, et la fourniture de tels liens par « d'un pas léger » ne constitue pas une approbation de ces sites par « d'un pas léger » ou vice-versa. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Vous acceptez de n'utiliser aucune donnée provenant de documents de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que « d'un pas léger » ne peut être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, d'une telle utilisation par vous. « d'un pas léger » décline expressément toute responsabilité pour le contenu, la légalité, la décence ou l'exactitude de toute information, et de tous les produits et services qui apparaissent sur ​​un site tiers.

Sans limiter ce qui précède, vos correspondances ou activités commerciales avec les annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par lesdits annonceurs trouvés sur le site ou à travers l'utilisation de ce dernier, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toute autre condition, garantie ou représentation associée à de telles transactions, sont établies uniquement entre vous et ledit annonceur. Vous acceptez que « d'un pas léger » et ses filiales ne peuvent être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage, subis de quelque manière que ce soit, suite à de telles relations d'affaires ou suite à la présence de tels annonceurs sur le site.

Droit applicable et compétence exclusive

Les présentes conditions et toutes les prestations et réclamations, de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les responsabilités contractuelles, délictuelles et objectives), liées d'une quelconque façon à tout aspect de ce site, sont régies par les lois françaises, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Les différends relatifs auxdites réclamations ou découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à ces conditions ou à ce site seront entendus exclusivement auprès du tribunal français compétent.

Avis

Avis qui vous sont destinés : Nous pouvons vous signifier tous les avis que nous sommes tenus de vous fournir en les affichant sur ce site. Vous acceptez également que nous puissions vous envoyer un avis par courrier électronique, à notre discrétion, y compris des avis de citation à comparaître ou de tout autre procédé juridique (le cas échéant). Nous pouvons par ailleurs envoyer des avis à toute adresse électronique ou toute autre adresse que vous aurez fournie lors de votre inscription. Vous vous engagez à maintenir à jour votre adresse et à consulter les avis affichés sur le site.

Avis qui nous sont destinés : Nous recevons de nombreux courriers électroniques et les employés ne sont pas tous formés pour traiter chaque type de communication ; vous acceptez par conséquent de nous envoyer, le cas échéant, les avis par courrier postal à Toluna SAS, Communauté « d'un pas léger », 39 rue Crozatier, 75012 Paris, France. Si une loi nous oblige à accepter des avis par courrier électronique nonobstant ce qui précède, appelez-nous au 01 44 87 60 30 pour obtenir notre adresse établie pour la réception de tels avis.

Accord intégral – Divers

Ces conditions, y compris les éléments qui y sont incorporés (p. ex., la politique relative à la protection de la vie privée), ainsi que toutes les autres conditions contenues dans le site pour des activités particulières, et les informations fournies par nous et les consentements fournis par vous sur le site (collectivement, « l'accord intégral »), constituent l'accord intégral entre nous, et aucune partie ne se fie à des interprétations faites par l'autre partie qui ne sont pas expressément énoncées dans l'accord intégral. Si une disposition quelconque de l'accord intégral est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme étant non valable, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet, à condition que la répartition des risques décrits dans le présent document soit exécutoire dans toutes les limites prévues par la loi. Notre incapacité d'agir à l'égard d'une violation ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires, et le temps est un facteur essentiel dans l'accord intégral. Ce site est contrôlé par nous à partir de nos bureaux en France et aux États-Unis d'Amérique et s'adresse aux utilisateurs résidant en France. Si vous choisissez d'accéder à ce site à partir d'un endroit situé hors des États-Unis ou de France, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales applicables. Vous ne pouvez rien utiliser ou exporter du site en infraction aux lois et règlements français régissant l'exportation, ou en violation de l'accord intégral.

Les dispositions « exclusion de garanties » et « limitation de responsabilité » des présentes conditions sont au profit de « d'un pas léger » et ses filiales, tel que décrit dans le présent document, et chacune de ces personnes ou entités aura le droit d'affirmer et d'imposer lesdites dispositions directement à votre encontre et pour son propre compte.

Notification de contenu illicite (« LCEN »)

« d'un pas léger » respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande que vous en fassiez autant. Si vous pensez qu'une œuvre vous appartenant a été reproduite dans ce site d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, vous pouvez envoyer un avis au représentant (agent) chargé de la protection du droit d'auteur désigné pour le site à l'adresse www.dunpasleger.fr en incluant les éléments suivants :

• Date de votre notification
• Vos informations d'identification (si vous êtes un particulier : vos nom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous agissez en tant qu'entité juridique : ses forme, nom d'entreprise, adresse de bureau enregistrée et son corps représentatif) ;
• Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;
• Description et identification de l'œuvre protégée revendiquée comme ayant été violée ;
• Identification du document revendiqué comme étant une contrefaçon ainsi que son emplacement exact sur nos sites en fournissant l'URL exacte ;
• L'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique auxquels la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration précisant que la partie plaignante pense de bonne foi que l'utilisation du document de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son représentant/agent, ou par la loi ; et
• Une déclaration précisant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est présumé violé.
• Une copie de la correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou des activités litigieuses, requérant leur interruption, retrait ou modification (ou la raison pour laquelle l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être contacté).

Informations complémentaires

Si vous avez une plainte à déposer, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@dunpasleger.fr.